Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Inexistant
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
22/03/2018
Favorable
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale