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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Défavorable/Appréciation
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
22/03/2018
Favorable
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale