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Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20184945
    Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
    17/05/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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