Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Sécurité sociale
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
17/05/2019
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Renseignement
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale