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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Favorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
17/05/2019
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Renseignement
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale