Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Sécurité sociale
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...
03/05/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale