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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...
21/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale