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Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) Défavorable/Appréciation

  • Avis 20172845
    Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
    Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...
    21/09/2017 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20173340
    Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
    Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
    05/10/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20176136
    Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
    22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 05/10/2017 1 22/03/2018

Conclusions

3 Favorable 3 Incompétence/Privé 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement
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