Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Défavorable/Appréciation
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
13/09/2018
Défavorable/Appréciation
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale