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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine : 1) les statuts...
14/09/2017
Incompétence/Privé
Favorable
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale