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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Sécurité sociale
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...
13/09/2018
Défavorable/Appréciation
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Représentation
Sécurité sociale