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Caisse des dépôts et consignations (CDC)

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Séances

2 31/03/2019 2 16/07/2020 2 31/12/2020 2 28/02/2021 1 05/03/2015 1 02/04/2015 1 04/06/2015 1 24/09/2015 1 23/02/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

5 Dossier personnel 4 Formation professionnelle 3 Discipline 2 Archives 2 Banques et assurances 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Marché public 2 Pension 2 Protection de l’enfance

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 5 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 7 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Publiques 12 Travail Et Emploi 11 Emploi Public

Conclusions

9 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

19 Affaire courante 9 Délégué 6 Affaire de principe
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