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Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20170639
    Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
    Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
    06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
  • Avis 20194811
    Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
    Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
    02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20192841
    Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
    Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant : 1)...
    19/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/04/2017 1 19/12/2019 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Logement 1 Protection de l’enfance

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL
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