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Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20194811
    Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
    Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
    02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20225507
    Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Recouvrement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2020 1 13/10/2022

Mots-clés

1 CAF 1 Protection de l’enfance 1 Recouvrement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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