Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20132547
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité