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Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)

  • Avis 20162344
    Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
    Consultation de son dossier personnel.
    23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20151855
    Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
    Communication des documents suivants : 1) la loi imposant aux allocataires de posséder un compte...
    04/06/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
  • Avis 20123878
    Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
    Communication du relevé des prestations versées à Madame XXX XXX, son ex-épouse, dans le cadre...
    22/11/2012 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 04/06/2015 1 23/06/2016

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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