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Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

  • Avis 20132546
    Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
    La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
    25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20193224
    Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
    Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
    28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
  • Avis 20233287
    Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 28/11/2019 1 06/07/2023

Mots-clés

2 CAF 1 Aide sociale 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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