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Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20214939
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
    23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Rémunération CAF Carrière
  • Avis 20237047
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 11/01/2024

Mots-clés

2 CAF 1 Carrière 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé
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