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Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)

  • Avis 20173462
    Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
    Communication des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation de Monsieur X ; 2) la preuve...
    19/10/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20123955
    Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
    Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
    22/11/2012 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 19/10/2017

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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