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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)
07/09/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF
Aide sociale