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Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) Incompétence/Renseignement

  • Avis 20164907
    Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF ; 2) l'arrêté...
    15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20143697
    Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
    13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/11/2014 1 15/12/2016

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 2 Irrecevable/Imprécise 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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