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Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) Incompétence/Privé

  • Avis 20164907
    Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF ; 2) l'arrêté...
    15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20200299
    Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
    Communication des pièces suivantes : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
    16/07/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Retraite 1 Sécurité sociale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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