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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication des documents suivants : I) relatifs à la CNAPVL : 1) les statuts de création et...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Marché public Professions médicales