Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants : I) relatifs à la CNAPVL : 1) les statuts de création et...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite
Marché public
Professions médicales