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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Marché public
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants : I) relatifs à la CNAPVL : 1) les statuts de création et...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite
Marché public
Professions médicales