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  • Avis 20216434
    Bibliothèque nationale de France
    Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
    25/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité
  • Avis 20234149
    Bibliothèque nationale de France
    07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Nationalité 1 Patrimoine 1 Support de communication

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Culture

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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