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Bataillon des marins-pompiers de Marseille

  • Avis 20173968
    Bataillon des marins-pompiers de Marseille
    Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel
  • Avis 20216047
    Bataillon des marins-pompiers de Marseille
    Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression : 1) le rapport...
    16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 16/12/2021

Mots-clés

2 Intervention 1 Dossier médical personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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