Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville
Délai
Réglementation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville
- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux : - comment respecter le délai de...
09/10/2003
Favorable
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Tarification des documents
Délai
Réglementation