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Autorité des marchés financiers (AMF) Agriculture / Régulation Économique

Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)

Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants : 1) le nombre de réclamations...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20192113
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, du rapport d'enquête réalisé...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227972
Autorité des marchés financiers (AMF)

26/01/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique