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Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Sans objet/Communiqué

Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le décret...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques