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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Culture

Avis 20231169
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20233270
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication