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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Agriculture / Régulation Économique

Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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28/11/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20230142
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

16/02/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20232086
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

11/05/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20232596
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

01/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Intervention