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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Association sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20227299
Association sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie
12/01/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance