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Association hospitalière de Franche-Comté

  • Avis 20155377
    Association hospitalière de Franche-Comté
    Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
    03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
  • Avis 20123815
    Association hospitalière de Franche-Comté
    Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
    22/11/2012 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
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Séances

1 22/11/2012 1 03/12/2015

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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