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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association foncière de remembrement de Bousselange
Irrecevable/Préalable
Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants : 1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
16/12/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Préalable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles