Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement de Bousselange
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants : 1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
16/12/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Préalable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles