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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Favorable

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Séances

3 13/11/2014 3 04/06/2015 2 24/01/2013 2 28/03/2013 2 15/12/2016 2 31/12/2017 2 31/03/2020 1 29/04/2014 1 22/05/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

17 Dossier médical personnel 10 Ayant droit 9 Hospitalière 4 Dossier personnel 3 Carrière 2 Détenus 2 Gestion des établissements de santé 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Elections professionnelles

Thèmes

2 Justice 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Dossiers Médicaux 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

36 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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