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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
18/07/2019
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
18/07/2019
Favorable
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel