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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
08/11/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
08/11/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit