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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20182981
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des pièces constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la...
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20133877
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
    26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 31/10/2018

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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