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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 14/04/2016 Ayant droit Favorable

Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit