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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Défavorable/Secret

Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.

13/05/2014 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...

30/01/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail