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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) établissement de document

  • Avis 20172242
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical...
    21/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
  • Avis 20221099
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 21/04/2022

Conclusions

2 Irrecevable/Documentation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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