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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Ayant droit Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit