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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...
22/02/2018
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT