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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20230600
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231131
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité