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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20230600
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20231131
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/03/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Protection de l’enfance

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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