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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Défavorable/Inachevé
Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
07/09/2017
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT