Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20190720
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT