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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131439
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT